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Qu’est-ce que DAC8 ?

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Écrit par Intercom System User
Mis à jour cette semaine

DAC8 (Directive sur la coopération administrative 8) fait partie des efforts de l’UE pour renforcer la transparence fiscale, en particulier pour les crypto-actifs. Elle impose aux plateformes numériques — notamment les plateformes d’échange de crypto-actifs, les fournisseurs de portefeuilles et autres prestataires — de déclarer les transactions et soldes des clients aux autorités fiscales.

Ces règles sont alignées sur le CARF (Crypto-Asset Reporting Framework) de l’OCDE. Cliquez ici pour plus d’informations.

Quand la DAC8 s’applique-t-elle ?

Les règles s’appliqueront à partir du 1er janvier 2026. Vivid Money B.V. devra collecter les informations à compter de cette date. Les premiers rapports devraient être transmis à l’administration fiscale néerlandaise en janvier 2027 (concernant les activités de 2026).

Qui est concerné par la DAC8 ?

La déclaration DAC8 s’applique à toute personne ou entreprise détenant un produit de trading crypto. Les produits crypto de Vivid sont la Pocket Crypto et la Pocket de Gains Crypto.

Quelles données sont déclarées et fournies ?

La DAC8 porte notamment sur :

  • Les avoirs et transferts en crypto-actifs

  • Les NFTs, stablecoins, protocoles DeFi et activités de staking (le cas échéant)

  • Les transactions fiat-vers-crypto, crypto-vers-fiat et crypto-vers-crypto

À qui sont transmises les données ?

Étant donné que Vivid Money B.V. est une société basée aux Pays-Bas, nous déclarons directement à l’administration fiscale et douanière néerlandaise, qui partage ensuite ces informations avec les autorités fiscales du ou des pays dans lesquels chaque client est résident fiscal.

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